Permis de construire n° 04915814N0001 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 896 m² de locaux, La Grande Trouee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 04915814N0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915814N0001 porte sur un projet situé La Grande Trouee. GAEC RECONNU DES TROIS G figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1245, B1243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 530 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 426 m² |
| Total | 5 530 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 530 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 426 m² |
| Total locaux | 5 530 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452296379
- SIRET
- 45229637900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L HOTELLERIE-DE-FLEE (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |