Permis de construire n° 04920515N0061 à Miré pour 334 m² de locaux, Le Moulin Fume 49330 Mire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 04920515N0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Fume 49330 Mire, le permis de construire n° 04920515N0061 a été délivré le 4 septembre 2015 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B362, B363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 020 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 354 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920515N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |