Retour aux permis de construire de Mazé-Milon

Permis de construire Locaux N° 04919421M0053

Permis de construire à Mazé-Milon pour 17 934 m² de locaux - 63 Route De Seiches Maze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Route De Seiches Maze, Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE et accordé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919421M0053, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 04919421M0053

Demandeur

SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04919421M0053, délivré le 5 novembre 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 Route De Seiches Maze, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 934 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 480 m²

Surface créée

17 934 m²

Variation nette

+17 934 m²

Surface totale après

17 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maze

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 934 m²	17 934 m²
Total	0 m²	17 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 934 m²	17 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	17 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 934 m²	17 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331346759
SIRET: 33134675900037
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: MAZE-MILON (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919421M0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Route De Seiches Maze, Mazé-Milon (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE et accordé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919421M0053, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

PC n°0491942600025 Logement Autorisé

54 Zac De ""La Pièce Du Bois E Zac De ""La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

15 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0491942600026 Logement Autorisé

Rue Du Plessis De Jau (Maz

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

13 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0491942600022 Logement Autorisé

Zac De La Pièce Du Bois Et Zac De La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0491942600009 Logement Autorisé

Rue De La Bouchetière

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP

DP n°0491942600001 Locaux Autorisé

5 Route Des Pré Cuau

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP

DP n°0491942600042 Locaux Autorisé

27 Route Du Méteil

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Permis d'aménager à Mazé-Milon

7 autorisations

Permis de démolir à Mazé-Milon

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazé-Milon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Caractéristiques du projet