Permis de construire n° 04919421M0053 à Mazé-Milon pour 17 934 m² de locaux, 63 Route De Seiches Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 novembre 2021
Dossier PC n° 04919421M0053
Demandeur
SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919421M0053 porte sur un projet situé 63 Route De Seiches Maze. SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 934 m² | 17 934 m² |
| Total | 0 m² | 17 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 934 m² | 17 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 934 m² | 17 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 934 m² | 17 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE RAVALEMENT DE MAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331346759
- SIRET
- 33134675900037
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919421M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |