Permis de construire n° 04919421M0043 à Mazé-Milon pour 71 m² de locaux, 27 Chemin Du Mesnil Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04919421M0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Chemin Du Mesnil Maze, le permis de construire n° 04919421M0043 a été délivré le 9 novembre 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919421M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |