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Permis de construire Locaux N° 04919422M0019

Permis de construire à Mazé-Milon pour 18 018 m² de locaux - 63 Route De Seiches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Route De Seiches, Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE TURC et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919422M0019, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 04919422M0019

Demandeur

PIERRE TURC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04919422M0019, délivré le 1 février 2023 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 Route De Seiches, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE TURC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 018 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD13, ZD281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 482 m²

Surface créée

18 018 m²

Variation nette

+18 018 m²

Surface totale après

18 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Mazé-Milon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12 ZD13 ZD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 018 m²	18 018 m²
Total	0 m²	18 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 018 m²	18 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	18 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 018 m²	18 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE TURC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339887598
SIRET: 33988759800011
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: MAZE MILON (ANCIENNEMENT MAZE) (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919422M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Route De Seiches, Mazé-Milon (49140).

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