Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 115 m² de locaux - Rue De La Contrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04919323C0033
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
Cette page présente le permis de construire n° 04919323C0033, délivré le 23 novembre 2023 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Contrie, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1068.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Le May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451509582
- SIRET
- 45150958200016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919323C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |