Permis de construire Locaux N° 04919322C0024

Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 20 m² de locaux - Rue De La Contrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04919322C0024

Demandeur

KMB SLA

Cette page présente le permis de construire n° 04919322C0024, délivré le 26 avril 2023 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Contrie, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KMB SLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le May-sur-Èvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KMB SLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919559286
SIRET
91955928600019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919322C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Contrie, Le May-sur-Èvre (49122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KMB SLA et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919322C0024, instruit par la commune de Le May-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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