Permis de construire n° 04919321C0015 au May-sur-Èvre pour 265 m² de locaux, La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 04919321C0015
Demandeur
GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919321C0015 a été délivré le 18 juin 2021 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E506. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 548 m² |
| Total | 283 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 548 m² |
| Total locaux | 283 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397636671
- SIRET
- 39763667100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Autres dossiers de GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919321C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |