Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 870 m² de locaux - La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 04919316H0025
Demandeur
GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04919316H0025, délivré le 12 janvier 2017 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F78, F389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397636671
- SIRET
- 39763667100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919316H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |