Permis de construire Logement N° 04919321C0018

Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 455 m² de logement - Zac De La Baronnerie - Le

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04919321C0018

Demandeur

LES RIVES DE L'EVRE

Cette page présente le permis de construire n° 04919321C0018, délivré le 11 juin 2021 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Baronnerie - Le, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RIVES DE L'EVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Le May-sur-Èvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DE L'EVRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894521780
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919321C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Baronnerie - Le, Le May-sur-Èvre (49122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RIVES DE L'EVRE et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919321C0018, instruit par la commune de Le May-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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