Permis de construire n° 04919318H0001 au May-sur-Èvre pour 1 239 m² de locaux, La Grande Villette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04919318H0001
Demandeur
DE LA VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919318H0001 a été délivré le 15 mars 2018 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Villette. La demande émane de DE LA VILLETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D29, D362, D753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 759 m² |
| Total | 520 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 520 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 387805377
- SIRET
- 38780537700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Autres dossiers de DE LA VILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919318H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |