Permis de construire n° 04919317H0028 au May-sur-Èvre pour 78 m² de logement, Zac De La Baronnerie - Pha
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 04919317H0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919317H0028 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Zac De La Baronnerie - Pha.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919317H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |