Permis de construire Locaux N° 04919318H0002

Permis de construire n° 04919318H0002 au May-sur-Èvre pour 101 m² de locaux, Zone Industrielle Le Borda

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 04919318H0002

Demandeur

LES IBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Le Borda, le permis de construire n° 04919318H0002 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES IBIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 556 m²
Total 455 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 556 m²
Total locaux 455 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832199137
SIRET
83219913700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919318H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Le Borda, au May-sur-Èvre (49122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES IBIS ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919318H0002, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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