Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 90 m² de locaux - 31 Rue David D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 04919316H0026
Demandeur
PALAMY STE
Cette page présente le permis de construire n° 04919316H0026, délivré le 18 février 2017 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue David D'angers, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALAMY STE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB722, AB822, AB1044.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Le May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALAMY STE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 064200629
- SIRET
- 06420062900018
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919316H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |