Permis de construire n° 04919224C0014 à Maulévrier pour 126 m² de locaux, 3 Rue Brillat Savarin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 04919224C0014
Demandeur
CAP'MOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919224C0014 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé 3 Rue Brillat Savarin. Le dossier a été déposé par CAP'MOMES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL702, AL703. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
| Total | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'MOMES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433202314
- SIRET
- 43320231400020
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919224C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |