Permis de construire n° 04919224C0014 à Maulévrier pour 126 m² de locaux, 3 rue Brillat Savarin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 04919224C0014
Demandeur
CAP'MOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919224C0014 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé 3 rue Brillat Savarin. Le dossier a été déposé par CAP'MOMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 281 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 702, AL 703. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Brillat Savarin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 281 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
| Total | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 26 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP'MOMES, une association déclarée basée à Cholet.
Demandeur
CAP'MOMES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433202314
- SIRET
- 43320231400020
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919224C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 702, AL 703 à Maulévrier (49360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Brillat Savarin à Maulévrier (49360)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Brillat Savarin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.