Permis de construire Locaux N° 04919214H0018

Permis de construire n° 04919214H0018 à Maulévrier pour 39 m² de locaux, rue de la Becquetterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04919214H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919214H0018 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé rue de la Becquetterie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 370 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 482. La voie, rue de la Becquetterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 370 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 277 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 161 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 200 m²
Total 277 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Autres activités 16 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 55 m²
dont Bureaux 16 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 55 m²
Total locaux 161 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919214H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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