Permis de construire Locaux N° 04919214H0018

Permis de construire n° 04919214H0018 à Maulévrier pour 39 m² de locaux, Rue De La Becquetterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04919214H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919214H0018 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Rue De La Becquetterie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL482. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 370 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 161 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 200 m²
Total 277 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Autres activités 16 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 55 m²
dont Bureaux 16 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 55 m²
Total locaux 161 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919214H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Becquetterie, à Maulévrier (49360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919214H0018, déposé en mairie de Maulévrier.

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