Permis de construire Logement N° 04919214H0008

Permis de construire n° 04919214H0008 à Maulévrier pour 93 m² de logement, 20 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04919214H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919214H0008, délivré le 23 juin 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue Jeanne d'Arc.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 546 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 840, AK 278. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 840 AK 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 546 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CERQUEUX (49360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919214H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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