Permis de construire Mixte N° 04918324N0013

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 1 359 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Prieure - Villemois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04918324N0013

Demandeur

SD HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 04918324N0013, délivré le 10 octobre 2024 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Prieure - Villemois, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SD HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B955, 0B836, 0B958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 594 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B955 0B836 0B958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Locaux 1 359 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 212 m²
Total 1 359 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Équipements publics 1 359 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 1 359 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 4 - - - 10
30,0 % 30,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD HOLDING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810848820
SIRET
81084882000033
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918324N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 594 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Prieure - Villemois, Val d'Erdre-Auxence (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SD HOLDING et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918324N0013, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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