Permis de construire Locaux N° 04918324N0009

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 6 m² de locaux - La Gaudrie Le Louroux Beconnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04918324N0009

Demandeur

GAEC ANJOU BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04918324N0009, délivré le 14 mai 2024 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaudrie Le Louroux Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ANJOU BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1024, 0D1028, 0D1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 380 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1024 0D1028 0D1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaudrie Le Louroux Beconnais

Territoire administratif

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ANJOU BRETAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327337903
SIRET
32733790300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAL D'ERDRE AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918324N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaudrie Le Louroux Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ANJOU BRETAGNE et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918324N0009, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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