Permis de construire Locaux N° 04918322N0004

Permis de construire n° 04918322N0004 à Val d'Erdre-Auxence pour 482 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 04918322N0004

Demandeur

KATHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918322N0004 a été délivré le 25 mars 2022 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par KATHI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884742206
SIRET
88474220600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918322N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KATHI et accordée le 25 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918322N0004, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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