Déclaration préalable à Val d'Erdre-Auxence pour 39 m² de logement - 5747 Rte Des Foresteries Le Louroux-Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 04918321N0067
Demandeur
TRANSPORT YANN ONILLON
Cette page présente la déclaration préalable n° 04918321N0067, accordée le 21 juin 2021 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5747 Rte Des Foresteries Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORT YANN ONILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F715.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total | 490 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT YANN ONILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534920202
- SIRET
- 53492020200023
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918321N0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |