Permis de construire n° 04918017M0023 à Longué-Jumelles pour 186 m² de locaux, 25 Rue Du Docteur Tardif
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 04918017M0023
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918017M0023 a été délivré le 28 novembre 2017 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Docteur Tardif. Le demandeur déclaré est OGEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK565, AK13, AK591. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 186 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 100 m² | 186 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 186 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 186 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788348480
- SIRET
- 78834848000039
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918017M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |