Permis de construire Locaux N° 04918017M0023

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 186 m² de locaux - 25 Rue Du Docteur Tardif

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 04918017M0023

Demandeur

OGEC

Cette page présente le permis de construire n° 04918017M0023, délivré le 28 novembre 2017 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Docteur Tardif, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK565, AK13, AK591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK565 AK13 AK591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 186 m² 0 m² 50 m² 0 m² 136 m² 1 236 m²
Total 1 100 m² 186 m² 0 m² 50 m² 0 m² 136 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 100 m² 186 m² 0 m² 50 m² 0 m² 136 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788348480
SIRET
78834848000039
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918017M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Docteur Tardif, Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918017M0023, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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