Permis de construire Locaux N° 04918024M0010

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 644 m² de locaux - 42 Avenue Victor Hugo

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 mai 2024 · Dossier PC n° 04918024M0010 · Demandeur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04918024M0010, délivré le 14 mai 2024 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Avenue Victor Hugo, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 302 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD402, AD92, AD731.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/05/2024
Surface du terrain
19 302 m²
Surface existante avant
665 m²
Surface créée
644 m²
Variation nette
-21 m²
Surface totale après
644 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Adresse
42 Avenue Victor Hugo, Longué-Jumelles (49160)
Code postal
49160
Département
Parcelles cadastrales
AD402, AD92, AD731
Code INSEE
49180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 0 m² 644 m² 21 m² 644 m² 0 m² 644 m²
Total 665 m² 0 m² 644 m² 21 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 665 m² 0 m² 644 m² 21 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAUMUR (49408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918024M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Victor Hugo, Longué-Jumelles (49160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918024M0010, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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