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Permis de construire Locaux N° 04918013M0036

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 6 898 m² de locaux - Za Anjou Actiparc De Jumelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Anjou Actiparc De Jumelles, Longué-Jumelles (49160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE et accordé le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918013M0036, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04918013M0036

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918013M0036, délivré le 25 mars 2014 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Anjou Actiparc De Jumelles, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 645 m² en bureaux, 6 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B32, B31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 145 m²

Surface créée

6 898 m²

Variation nette

+6 898 m²

Surface totale après

6 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

03/03/2015

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 898 m²	6 898 m²
Total	0 m²	6 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 898 m²	6 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	645 m²	645 m²	645 m²
Industrie	6 253 m²	6 253 m²	6 253 m²
Total locaux	6 898 m²	6 898 m²	6 898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900791
SIRET: 24490079100058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918013M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Anjou Actiparc De Jumelles, Longué-Jumelles (49160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE et accordé le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918013M0036, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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