Permis de construire Locaux N° 04917614N0033

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 1 389 m² de locaux - Le Grand Beuston

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 04917614N0033

Demandeur

GAEC RECONNU PERRAULT

Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0033, délivré le 10 octobre 2014 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Beuston, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU PERRAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB210, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 250 m²

Surface existante avant

5 362 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

6 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204 AB210 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 5 133 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 6 522 m²
Total 5 362 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 6 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 133 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 6 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PERRAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497715250
SIRET
49771525000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE LION-D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917614N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beuston, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PERRAULT et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0033, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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