Permis de construire n° 04917618N0048 au Lion-d'Angers pour 24 m² de locaux, 15 Rue Du Chatelier - Zi La C
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 04917618N0048
Demandeur
ELIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917618N0048 a été délivré le 5 décembre 2018 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Chatelier - Zi La C. Le projet est porté par ELIVIA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 710 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 27 710 m² |
| Total | 27 710 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 27 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 710 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 27 710 m² |
| dont Bureaux | 3 487 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 3 487 m² |
| dont Industrie | 24 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 223 m² |
| Total locaux | 27 710 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 27 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344477468
- SIRET
- 34447746800021
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de ELIVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917618N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |