Permis de construire n° 04917612N0058 au Lion-d'Angers pour 508 m² de locaux, Rue Henri Et Robert De Cholet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 04917612N0058
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917612N0058 porte sur un projet situé Rue Henri Et Robert De Cholet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU LION-D'ANGERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 183 m² |
| Total | 1 675 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 675 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901761
- SIRET
- 21490176100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LION-D ANGERS (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917612N0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |