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Permis de construire Locaux N° 04916723A0009

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 175 m² de locaux - 11 Rue De Lanserre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lanserre, Les Garennes sur Loire (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT VILLENEUVE et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916723A0009, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 04916723A0009

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04916723A0009, délivré le 27 avril 2023 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Lanserre, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAMBERT VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	795 m²
Total	620 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	620 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539098988
SIRET: 53909898800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916723A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lanserre, Les Garennes sur Loire (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT VILLENEUVE et accordé le 27 avril 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916723A0009, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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