Déclaration préalable Locaux N° 04916721A0045

Déclaration préalable à Les Garennes sur Loire pour 23 m² de locaux - 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 04916721A0045

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04916721A0045, accordée le 23 avril 2021 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire, Les Garennes sur Loire (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LAMBERT VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juigne Sur Loire

Territoire administratif

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²
Total 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539098988
SIRET
53909898800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916721A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire, Les Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT VILLENEUVE et accordée le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916721A0045, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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