Déclaration préalable Locaux N° 04916721A0045

Déclaration préalable n° 04916721A0045 aux Garennes sur Loire pour 23 m² de locaux, 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 04916721A0045

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire, la déclaration préalable n° 04916721A0045 a été accordée le 23 avril 2021 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI LAMBERT VILLENEUVE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juigne Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²
Total 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²
Total locaux 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBERT VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539098988
SIRET
53909898800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916721A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lanserre Juigne Sur Loire, aux Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT VILLENEUVE et accordé le 23 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916721A0045, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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