Permis de construire Locaux N° 04916719A0061

Permis de construire n° 04916719A0061 aux Garennes sur Loire pour 119 m² de locaux, Les Garennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 04916719A0061

Demandeur

GARCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916719A0061 a été délivré le 21 avril 2020 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Garennes. Le projet est porté par GARCON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 945 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421217910
SIRET
42121791000015
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Année de création
1999
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916719A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Garennes, aux Garennes sur Loire (49320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARCON et accordé le 21 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916719A0061, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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