Permis de construire Locaux N° 04916720A0007

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 464 m² de locaux - 11 La Haute Magaudiere - Sain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 04916720A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916720A0007, délivré le 20 mai 2020 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 La Haute Magaudiere - Sain, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD339, ZD341, ZD347.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 638 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD339 ZD341 ZD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 196 m² 464 m² 0 m² 397 m² 0 m² 67 m² 1 263 m²
Total 1 196 m² 464 m² 0 m² 397 m² 0 m² 67 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 464 m² 0 m² 397 m² 0 m² 67 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916720A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 La Haute Magaudiere - Sain, Les Garennes sur Loire (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916720A0007, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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