Permis de construire n° 04916321A0023 à Jarzé Villages pour 224 m² de logement, Rue Des Etangs Chaumont D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 04916321A0023
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916321A0023, délivré le 7 septembre 2021 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Etangs Chaumont D'anjou. Le demandeur déclaré est MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumont D'anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49001)
Autres dossiers de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916321A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |