Permis de construire n° 04916320A0017 à Jarzé Villages pour 1 494 m² de locaux, 5036 La Galoisiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 04916320A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916320A0017 a été délivré le 18 septembre 2020 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5036 La Galoisiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, ZB137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 3 540 m² |
| Total | 2 046 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 3 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARZE VILLAGES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916320A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |