Retour aux permis de construire de Jarzé Villages

Permis de construire Locaux N° 04916319A0014

Permis de construire à Jarzé Villages pour 175 m² de locaux - Za Le Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Cormier, Jarzé Villages (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NADALEF et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916319A0014, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04916319A0014

Demandeur

SCI NADALEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04916319A0014, délivré le 3 décembre 2019 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Cormier, Jarzé Villages (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NADALEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC263, ZC282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC263 ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	410 m²
Total	235 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	31 m²	31 m²	98 m²
Agricole et forestier	168 m²	144 m²	144 m²	312 m²
Total locaux	235 m²	175 m²	175 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NADALEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808870331
SIRET: 80887033100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916319A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Cormier, Jarzé Villages (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NADALEF et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916319A0014, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarzé Villages

DP n°0491632600003 Mixte Autorisé

3 Rue Louis Touchet

Jarzé Villages (49140)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 161 m² SDP COMMUNE DE JARZE VILLAGES

PC n°0491632500007 Logement Commencé

Square De Bellevue

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 83 m² SDP

PC n°0491632500005 Logement Commencé

17 Rue Saint Martin

Jarzé Villages (49140)

Transformation avec extension

04 août 2025 239 m² SDP SCI DENIS BEAUVAU

PC n°04916324A0023 Locaux Commencé

3 Place Norbert Davignon

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

14 mai 2025 517 m² SDP COMMUNE DE JARZE VILLAGES

DP n°0491632500004 Logement Autorisé

21 Grand'rue

Jarzé Villages (49140)

Extension sans transformation

11 mars 2025 50 m² SDP

PC n°04916324A0019 Logement Terminé

12 Rue Alienor D'aquitaine

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 130 m² SDP SCI SD LOC

Autres types d'autorisations à Jarzé Villages

Permis d'aménager à Jarzé Villages

13 autorisations

Permis de démolir à Jarzé Villages

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jarzé Villages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarzé Villages

Autres types d'autorisations à Jarzé Villages

Caractéristiques du projet