Permis de construire n° 04916319A0014 à Jarzé Villages pour 175 m² de locaux, Za Le Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04916319A0014
Demandeur
SCI NADALEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Cormier, le permis de construire n° 04916319A0014 a été délivré le 3 décembre 2019 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI NADALEF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en exploitation agricole et forestière et 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC263, ZC282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 410 m² |
| Total | 235 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 312 m² |
| Autres activités | 67 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 98 m² |
| Total locaux | 235 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NADALEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808870331
- SIRET
- 80887033100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEICHES SUR LE LOIR (49140)
Autres dossiers de SCI NADALEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916319A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |