Permis de construire n° 04916314A0108 à Jarzé Villages pour 271 m² de locaux, Le Prieure 49140 Jarze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 04916314A0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916314A0108 a été délivré le 28 février 2015 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Prieure 49140 Jarze.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D577, D676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 271 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 245 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 785 m² | 271 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 245 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 271 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 245 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 271 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 245 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916314A0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |