Permis de construire Locaux N° 04916025W1036

Permis de construire n° 04916025W1036 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 58 m² de locaux, 230 Chemin Des Porteaux Le Fresne-Sur-Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 04916025W1036

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Chemin Des Porteaux Le Fresne-Sur-Loire, le permis de construire n° 04916025W1036 a été délivré le 1 avril 2026 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B942. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 143 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne-Sur-Loire

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200102614
SIRET
20010261400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2024
Localisation
INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916025W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Chemin Des Porteaux Le Fresne-Sur-Loire, à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE et accordé le 1 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916025W1036, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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