Retour aux permis de construire de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04916024W1016

Permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 334 m² de locaux - Chemin Des Moncellieres Le Fresne-Sur-Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Moncellieres Le Fresne-Sur-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916024W1016, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04916024W1016

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916024W1016, délivré le 7 novembre 2024 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Moncellieres Le Fresne-Sur-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B942.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 143 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne-Sur-Loire

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	996 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	1 330 m²
Total	996 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	996 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200102614
SIRET: 20010261400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916024W1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Moncellieres Le Fresne-Sur-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916024W1016, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

DP n°0491602600043 Locaux Autorisé

99 Chemin De La Hersiere

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

26 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0491602600038 Locaux Autorisé

14 Allée De L'auxence

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 12 m² SDP

DP n°0491602600027 Logement Autorisé

0001 Avenue De L Etang

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 74 m² SDP

DP n°0491602600026 Logement Autorisé

1 Rue De La Gait Saint Sigismond

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0491602600009 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins De La Loire Lot Na 11

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0491602600007 Logement Autorisé

3 Allee Des Sarments

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Permis d'aménager à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

6 autorisations

Permis de démolir à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

12 autorisations