Déclaration préalable n° 0491602600006 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 9 m² de locaux, 0011 Allee Des Jardins De La Vi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 0491602600006
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2026 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491602600006 porte sur un projet situé 0011 Allee Des Jardins De La Vi. COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 795 m² |
| Total | 786 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 786 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 795 m² |
| Total locaux | 786 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200102614
- SIRET
- 20010261400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2024
- Localisation
- INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)
Autres dossiers de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491602600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |