Permis de construire n° 04915313H0010 à Chemillé-en-Anjou pour 808 m² de locaux, Le Pontreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 04915313H0010
Demandeur
GAEC DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04915313H0010 a été délivré le 4 juillet 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pontreau. Le dossier a été déposé par GAEC DES COTEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G527, G621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontreau
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 072 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 072 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 880 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353031859
- SIRET
- 35303185900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALANJOU (49670)
Autres dossiers de GAEC DES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915313H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |