Permis de construire n° 04909220H0053 à Chemillé-en-Anjou pour 487 m² de locaux, Les Forges Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 04909220H0053
Demandeur
GAEC DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909220H0053 a été délivré le 27 avril 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Forges Valanjou. GAEC DES COTEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G33, G34, G35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 487 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 474 m² | 487 m² |
| Total | 13 m² | 487 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 474 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 487 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 474 m² | 487 m² |
| Total locaux | 13 m² | 487 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 474 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353031859
- SIRET
- 35303185900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)
Autres dossiers de GAEC DES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |