Permis de construire n° 04909213C0024 à Chemillé-en-Anjou pour 91 m² de locaux, 13 Rue Du Bompas Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 04909213C0024
Demandeur
ALLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909213C0024 a été délivré le 24 juillet 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bompas Chemille. Le dossier a été déposé par ALLA FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 183 m² |
| Total | 2 092 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 092 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 183 m² |
| dont Industrie | 2 092 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 622029031
- SIRET
- 62202903100052
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- CHEMILLE-MELAY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909213C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |