Permis de construire n° 04914019M0001 à Fontevraud-l'Abbaye pour 93 m² de locaux, 29 Rue Robert D'arbrissel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 04914019M0001
Demandeur
DUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Robert D'arbrissel, le permis de construire n° 04914019M0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DUVEAU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F884. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontevraud-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751906546
- SIRET
- 75190654600013
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914019M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |