Permis de construire n° 0491402300003 à Fontevraud-l'Abbaye pour 60 m² de locaux, 31 Rue Robert D'arbrissel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 0491402300003
Demandeur
SARL ELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491402300003 a été délivré le 24 juillet 2023 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Robert D'arbrissel. La demande émane de SARL ELISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontevraud-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
| Total | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
| Total locaux | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482630639
- SIRET
- 48263063900011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FONTEVRAUD L ABBAYE (49590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491402300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |