Permis de construire n° 04914017M0002 à Fontevraud-l'Abbaye pour 339 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chemin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 04914017M0002
Demandeur
LES LABORATOIRES BROTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04914017M0002 porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Chemin. Le dossier a été déposé par LES LABORATOIRES BROTHIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontevraud-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 360 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 699 m² |
| Total | 5 360 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 360 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 699 m² |
| dont Industrie | 5 360 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 699 m² |
| Total locaux | 5 360 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LABORATOIRES BROTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572156305
- SIRET
- 57215630500029
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de LES LABORATOIRES BROTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914017M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |