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Permis de construire Locaux N° 04914013M0006

Permis de construire à Fontevraud-l'Abbaye pour 2 647 m² de locaux - Zac Le Chemin Creux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Chemin Creux, Fontevraud-l'Abbaye (49590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES LABORATOIRES BROTHIER et accordé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914013M0006, instruit par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 04914013M0006

Demandeur

LES LABORATOIRES BROTHIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04914013M0006, délivré le 14 octobre 2013 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Le Chemin Creux, Fontevraud-l'Abbaye (49590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LABORATOIRES BROTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA221, ZA196, ZA194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 348 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

5 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA221 ZA196 ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 712 m²	2 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 647 m²	5 359 m²
Total	2 712 m²	2 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 647 m²	5 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 712 m²	2 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 647 m²	5 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LABORATOIRES BROTHIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572156305
SIRET: 57215630500029
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914013M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Chemin Creux, Fontevraud-l'Abbaye (49590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES LABORATOIRES BROTHIER et accordé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914013M0006, instruit par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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