Déclaration préalable à Les Bois d'Anjou pour 34 m² de locaux - 5099 La Martiniere (St Georges) Saint Georges Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier DP n° 0491382300035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0491382300035, accordée le 5 septembre 2023 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5099 La Martiniere (St Georges) Saint Georges Du Bois, Les Bois d'Anjou (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK72, ZK73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Les Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 144 m² |
| Locaux | 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 144 m² |
| Total | 254 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 127 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOIS D ANJOU (ANCIENNEMENT S (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |