Permis de construire n° 04913314A0011 à Bellevigne-en-Layon pour 1 333 m² de locaux, La Chesnaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 04913314A0011
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913314A0011, délivré le 9 avril 2015 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chesnaye. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B111, B206, B210. L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750483729
- SIRET
- 75048372900026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON FAVERAYE (49380)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913314A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |