Permis de construire n° 04913415A0007 à Bellevigne-en-Layon pour 201 m² de locaux, Haut Mont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04913415A0007
Demandeur
EARL ROBIN LOUIS ET CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haut Mont, le permis de construire n° 04913415A0007 a été délivré le 15 juillet 2015 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL ROBIN LOUIS ET CLAUDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB298, G576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN LOUIS ET CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401650247
- SIRET
- 40165024700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FAYE D'ANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913415A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |