Permis de construire Locaux N° 04913222A0004

Permis de construire n° 04913222A0004 à Étriché pour 60 m² de locaux, 1075 Chemin D'hygne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 04913222A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1075 Chemin D'hygne, le permis de construire n° 04913222A0004 a été délivré le 13 avril 2022 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 930 m²

Surface existante avant

18 930 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

18 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étriché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 930 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 990 m²
Total 18 930 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 930 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 990 m²
dont Entrepôt 18 930 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 990 m²
Total locaux 18 930 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1075 Chemin D'hygne, à Étriché (49330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913222A0004, déposé en mairie d'Étriché.

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