Déclaration préalable Locaux N° 04913222A0037

Déclaration préalable n° 04913222A0037 à Étriché pour 16 m² de locaux, 11 Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier DP n° 04913222A0037

Demandeur

BOLOE ETRICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 04913222A0037 a été accordée le 7 septembre 2022 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). BOLOE ETRICHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étriché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLOE ETRICHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851037044
SIRET
85103704400019
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation
MIAMI FLORIDE (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913222A0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Mairie, à Étriché (49330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOLOE ETRICHE et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913222A0037, déposé en mairie d'Étriché.

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